Mise à disposition du personnel
La mise à disposition de personnel a pour objet l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail en les mettant, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales (entreprise, association, collectivité territoriale, particulier).
Cette mise à disposition de personnel auprès de particuliers ou de professionnels est assurée par l’association intermédiaire Partage et Travail Sainte-Victoire dans le cadre des conditions spécifiques prévues par le Code du travail (article L.5132-7 à 14), conditions qui dérogent au droit commun relatif au travail temporaire. Elle repose sur une relation contractuelle tripartite entre l’Association Intermédiaire porteuse, le salarié en insertion et le client utilisateur.
Les activités pouvant bénéficier d’une mise à disposition de personnel sont les suivantes :
Services à la personne
o Garde d’enfants à domicile et accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarches administratives ;
o Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
o Entretien de la maison et travaux ménagers ;
o Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
o Travaux de petit bricolage dits ” homme toutes mains ” ;
o Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
o Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
o Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
o Livraison de repas à domicile ;
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
o Livraison de courses à domicile ;
o Assistance informatique à domicile ;
o Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
o Assistance administrative à domicile ;
o Interprète en langue des signes ;
o Prestation de conduite du véhicule personnel ;
Services aux entreprises, associations et collectivités locales
o Remplacement d’un salarié en cas d’absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste ou encore dans l’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
o Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
o Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
o Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens d’une société d’exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
o Remplacement du chef d’une exploitation agricole ou d’une entreprise, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’exploitation agricole ou de l’entreprise.
